Fonctionnement du CSE

Le CSE INDIBAT couvre la région Bourgogne-Franche Comté.
Les membres du CSE sont renouvelés par des élections, tous les 3 ans.
Ils sont élus par les salariés mis à disposition et les salariés permanents.

Qui a le droit aux avantages ?

Pour bénéficier des avantages proposés par le CSE, vous devez remplir les conditions suivantes :

Les ayant droit

AVANTAGES

Salarié intérimaire y compris CDI intérimaire

Avoir cumulé au moins 1 heure d’ancienneté sur les 12 mois et être en mission au moment de la demande. En fin de mission, vous avez 45 jours pour faire une demande au CSE. Pour certains avantages vous devez avoir cumulé plus de 900h00 sur les 12 derniers mois et être en poste au moment de la demande.

AVANTAGES

Salariés permanents (CDI, CDD, salariés des groupements employeurs)

Être sous contrat dans l'entreprise. Pour certains avantages vous devez avoir au moins 6 mois d'ancienneté.

AVANTAGES

Congé maternité

Durant le congé maternité et congé parental, les droits sont maintenus. Le salarié devra fournir une copie de l’autorisation de l’entreprise ainsi que la copie de la demande de prise en charge de la CAF et/ou de la Sécurité Sociale.

Les membres

AVANTAGES

Membres du bureau
Président : Philippe ARDON
Secrétaire : Pedro PATO
Trésorier : Sonia REGARD

En cas d’interruption de votre mission pour cause d’accident de travail/trajet ou arrêt maladie, il vous faudra nous fournir :
– la déclaration initiale d’accident de travail/trajet ou arrêt maladie
– les différentes prolongations
(s’il y en a)
– le dernier bulletin de salaire reçu avant l’accident de travail/trajet ou arrêt maladie.